Conditions Générales de Vente
Article 1 – Société
Ce site est la propriété de LOUIS ET GEORGES
Terre-plein Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux, France
Tél. : 02 96 70 53 12
Hébergé par OVH.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous par courrier électronique à : contact@louisetgeorges.com
Article 2 – Objet et champ d'application
2.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
2.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'ont qu'une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.
Article 3 – Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété de notre société.
Article 4 – Commandes
4.1 Définition – Modalités
Par commande, il faut entendre tout ordre d'achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs,
et accepté par notre société. Notre société n'est liée par les commandes prises par ses représentants
ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
Le client peut passer commande :
- Par courrier : LOUIS ET GEORGES, Terre-plein Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux
- Par téléphone : 02 96 70 53 12
- Par email : contact@louisetgeorges.com
4.2 Protocole
Chaque client ajoute à souhait dans son panier les produits qu'il souhaite acheter. Après chaque
ajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats. S'il valide son panier, il
enclenchera les étapes de validation de commande et de paiement sécurisé, puis pourra choisir
son mode et jour de livraison.
4.3 Bon d'achat ou de réduction
Le client pourra saisir son code de bon d'achat ou de réduction. Une date de validité est indiquée
sur le bon. Celui-ci est valable sur la valeur des produits achetés, hors frais d'expédition.
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison : France Métropolitaine et Monaco.
5.2 LOUIS ET GEORGES permet au client de choisir la date de livraison ou une livraison « au plus vite ». Les produits commandés partiront le lendemain si la commande est passée avant 18h. Pour un départ le jour même, la commande doit être passée par téléphone avant 10h30.
5.3 Le mode de livraison est celui choisi par le client : Colissimo 48h ou livraison 24h par transporteur. Certains produits sensibles ne permettent pas le choix du mode de livraison et seront livrés en 24h.
5.4 Présence lors de la livraison
En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage. LOUIS ET GEORGES se décharge de
toute responsabilité si la commande n'est pas réceptionnée le jour choisi. Une perte de colis
entraînera un remboursement complet.
5.5 Non-respect du jour de livraison
En cas de retard de livraison lié au transport, LOUIS ET GEORGES s'engage à rembourser sous 30 jours
le montant de la commande si le délai dépasse 24h. En cas de retard inférieur, seuls les frais
d'expédition sont remboursés. Toute réclamation doit être adressée à :
contact@louisetgeorges.com.
5.6 Colis disparu
Si aucune trace du colis n'est disponible, le client doit contacter LOUIS ET GEORGES par email.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, un remboursement
complet (produits + frais de port) sera effectué.
5.7 Produits frais et sensibles
Les produits sont mis à disposition dans des bassins d'eau de mer oxygénés avant expédition
(entre 15h et 16h). Des emballages isothermes avec accumulateurs de froid sont utilisés pour
maintenir la chaîne du froid.
5.8 Autres produits
Les produits ne nécessitant pas de conditionnement isotherme peuvent être expédiés en 48h en Colissimo.
5.9 Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via une solution de paiement
sécurisée. Les informations bancaires sont cryptées et sécurisées.
Article 6 – Frais de préparation et d'expédition
- Colissimo : Forfait 6,90 € – France Métropolitaine
- Chronopost : Forfait 13,90 € – France Métropolitaine hors Corse. Supplément de 10 € pour la Corse. +5 € pour livraison le samedi.
- Chronotemp° / Chronopost Food : 19,50 € en dessous de 130 € d'achats, 9,90 € au-dessus. 39 € pour la Corse. Livraison le matin entre 8h et 13h.
Certains produits vivants jugés sensibles seront automatiquement expédiés en 24h Chrono ; dans ce cas, la totalité de la commande sera expédiée selon ce mode.
Article 7 – Délai de rétractation – Retour produits
Pour les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de commande est impossible (article L121-20-2 3° du code de la consommation).
Pour les produits non périssables, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la livraison. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des biens retournés.
Article 8 – Transfert des risques
LOUIS ET GEORGES supporte le risque occasionné par le transport des marchandises et s'engage à livrer des produits conformes à la commande du client.
Article 9 – Transfert de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de LOUIS ET GEORGES jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client.
Article 10 – Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité totale ou partielle après commande, le client sera informé par email ou téléphone. Aucune représentation photographique du site n'est contractuelle.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Durée de validité de l'offre
Les prix des produits peuvent évoluer au jour le jour. Le client paie le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande. Aucune photo du site n'est contractuelle.
Article 13 – Médiation
Tout utilisateur du site louisetgeorges.com a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net
Tél. : 06 09 20 48 86
Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
À l'attention de :
LOUIS ET GEORGESTerre-plein Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux (France)
Tél. : 02 96 70 53 12
Email : contact@louisetgeorges.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur la commande suivante :
| Nom du client | |
|---|---|
| Adresse du client | |
| Date | |
| Signature |
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Société
Ce site est la propriété de LOUIS ET GEORGES
Terre-plein Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux, France
Tél. : 02 96 70 53 12
Hébergé par OVH.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous par courrier électronique à : contact@louisetgeorges.com
Article 2 – Objet et champ d'application
2.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
2.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'ont qu'une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.
Article 3 – Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété de notre société.
Article 4 – Commandes
4.1 Définition – Modalités
Par commande, il faut entendre tout ordre d'achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs,
et accepté par notre société. Notre société n'est liée par les commandes prises par ses représentants
ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
Le client peut passer commande :
- Par courrier : LOUIS ET GEORGES, Terre-plein Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux
- Par téléphone : 02 96 70 53 12
- Par email : contact@louisetgeorges.com
4.2 Protocole
Chaque client ajoute à souhait dans son panier les produits qu'il souhaite acheter. Après chaque
ajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats. S'il valide son panier, il
enclenchera les étapes de validation de commande et de paiement sécurisé, puis pourra choisir
son mode et jour de livraison.
4.3 Bon d'achat ou de réduction
Le client pourra saisir son code de bon d'achat ou de réduction. Une date de validité est indiquée
sur le bon. Celui-ci est valable sur la valeur des produits achetés, hors frais d'expédition.
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison : France Métropolitaine et Monaco.
5.2 LOUIS ET GEORGES permet au client de choisir la date de livraison ou une livraison « au plus vite ». Les produits commandés partiront le lendemain si la commande est passée avant 18h. Pour un départ le jour même, la commande doit être passée par téléphone avant 10h30.
5.3 Le mode de livraison est celui choisi par le client : Colissimo 48h ou livraison 24h par transporteur. Certains produits sensibles ne permettent pas le choix du mode de livraison et seront livrés en 24h.
5.4 Présence lors de la livraison
En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage. LOUIS ET GEORGES se décharge de
toute responsabilité si la commande n'est pas réceptionnée le jour choisi. Une perte de colis
entraînera un remboursement complet.
5.5 Non-respect du jour de livraison
En cas de retard de livraison lié au transport, LOUIS ET GEORGES s'engage à rembourser sous 30 jours
le montant de la commande si le délai dépasse 24h. En cas de retard inférieur, seuls les frais
d'expédition sont remboursés. Toute réclamation doit être adressée à :
contact@louisetgeorges.com.
5.6 Colis disparu
Si aucune trace du colis n'est disponible, le client doit contacter LOUIS ET GEORGES par email.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, un remboursement
complet (produits + frais de port) sera effectué.
5.7 Produits frais et sensibles
Les produits sont mis à disposition dans des bassins d'eau de mer oxygénés avant expédition
(entre 15h et 16h). Des emballages isothermes avec accumulateurs de froid sont utilisés pour
maintenir la chaîne du froid.
5.8 Autres produits
Les produits ne nécessitant pas de conditionnement isotherme peuvent être expédiés en 48h en Colissimo.
5.9 Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via une solution de paiement
sécurisée. Les informations bancaires sont cryptées et sécurisées.
Article 6 – Frais de préparation et d'expédition
- Colissimo : Forfait 6,90 € – France Métropolitaine
- Chronopost : Forfait 13,90 € – France Métropolitaine hors Corse. Supplément de 10 € pour la Corse. +5 € pour livraison le samedi.
- Chronotemp° / Chronopost Food : 19,50 € en dessous de 130 € d'achats, 9,90 € au-dessus. 39 € pour la Corse. Livraison le matin entre 8h et 13h.
Certains produits vivants jugés sensibles seront automatiquement expédiés en 24h Chrono ; dans ce cas, la totalité de la commande sera expédiée selon ce mode.
Article 7 – Délai de rétractation – Retour produits
Pour les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de commande est impossible (article L121-20-2 3° du code de la consommation).
Pour les produits non périssables, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la livraison. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des biens retournés.
Article 8 – Transfert des risques
LOUIS ET GEORGES supporte le risque occasionné par le transport des marchandises et s'engage à livrer des produits conformes à la commande du client.
Article 9 – Transfert de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de LOUIS ET GEORGES jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client.
Article 10 – Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité totale ou partielle après commande, le client sera informé par email ou téléphone. Aucune représentation photographique du site n'est contractuelle.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Durée de validité de l'offre
Les prix des produits peuvent évoluer au jour le jour. Le client paie le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande. Aucune photo du site n'est contractuelle.
Article 13 – Médiation
Tout utilisateur du site louisetgeorges.com a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net
Tél. : 06 09 20 48 86
Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
À l'attention de :
LOUIS ET GEORGESTerre-plein Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux (France)
Tél. : 02 96 70 53 12
Email : contact@louisetgeorges.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur la commande suivante :
| Nom du client | |
|---|---|
| Adresse du client | |
| Date | |
| Signature |
Nos références
Nous sommes en bonne compagnie.
